À partir du 1er novembre 2021, la réglementation pour les équipements hivernaux évolue en France, en application de la loi « Montagne II ». Cette disposition vise à réduire les embouteillages aux abords des routes montagneuses, tout en renforçant la sécurité des usagers. Pour mieux comprendre cette mesure, nous allons voir les départements concernés ainsi que les équipements homologués.
La loi montagne II
Dans un premier temps, il est demandé aux préfets des 48 départements situés dans des zones montagneuses (Pyrénées, Alpes, Massif central, Corse, Massif jurassien et Massif vosgien)de déterminer les communes concernées par l’obligation d’équipements hivernaux. Vous pouvez retrouver la liste des départements dans le paragraphe suivant.
Le décret regroupe les véhicules sur lesquels porte l’obligation en quatre catégories :
- La catégorie M1, à laquelle appartiennent la plupart de voitures ainsi que la N1 pour les utilitaires légers, dédiés au transport de marchandises, dont le poids maximal n’excède pas 3,5 tonnes.
- La catégorie M2, pour les véhicules destinés au transport de personnes avec un poids inférieur ou égal à 5 tonnes, ainsi que la M3, lorsqu’ils dépassent ce poids.
- La catégorie N2 concerne les véhicules dédiés au transport de marchandises avec un poids compris entre 3,5 tonnes et 12 tonnes et la catégorie N3 quand leur poids dépasse 12 tonnes sans remorque ni semi-remorque.
- Les véhicules de catégorie N2 et N3 qui évoluent sur la route avec une remorque ou semi-remorque.
Pour simplifier, dans les communes désignées, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars sont tenus de posséder des chaînes à neige (ou des chaussettes à neige) sur leurs roues motrices OU d’avoir 4 pneus hiver équipés.
Pour les autocars, bus et poids lourds sans remorque (ou semi-remorque), les mesures sont identiques, ils doivent être équipés de chaînes à neige ou de quatre pneus hiver. Les poids lourds avec une remorque (ou semi-remorque) sont tenus d’utiliser des chaînes à neige sur au moins deux motrices, même s’ils disposent de pneus hiver.
L’obligation de recourir à des équipements spécifiques portera sur toute la période hivernale, à savoir du 1er novembre au 31 mars.
Cette disposition ne concerne pas les véhicules pourvus de pneus à clous. De plus, dans certains cas, des portions de route peuvent faire l’objet d’un arrêté du préfet visant à lever l’obligation d’équipements hivernaux.
Quelles routes sont concernées ?
Bien que la loi concerne 48 départements, la mesure ne concerne pas l’intégralité des départements, mais seulement certaines communes. À l’heure actuelle, la liste des communes n’a pas encore été établie. Voici la liste des départements où les équipements à neige seront obligatoires :
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Cantal (15)
- Côte-d’Or (21)
- Creuse (23)
- Doubs (25)
- Drôme (26)
- Eure-et-Loir (28)
- Gard (30)
- Haute-Garonne (31)
- Hérault (34)
- Isère (38)
- Jura (39)
- Loire (42)
- Haute-Loire (43)
- Lot (46)
- Lozère (48)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Moselle (57)
- Nièvre (58)
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Rhône (69)
- Haute-Saône (70)
- Saône-et-Loire (71)
- Savoie (73)
- Haute-Savoie (74)
- Tarn (81)
- Tarn-et-Garonne (82)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
- Haute-Vienne (87)
- Vosges (88).
- Yonne (89).
- Territoire de Belfort (90)
- Corse-du-Sud (2A)
- Haute-Corse (2B)
Si vous prévoyez de voyager en Europe, gardez à l’esprit que la réglementation sur les équipements hivernaux n’est pas identique dans tous les pays. Voici la liste des pays d’Europe où l’installation d’équipements spéciaux en hiver est obligatoire :
- L’Allemagne
- Andorre
- L’Autriche
- La Bosnie-Herzégovine
- L’Estonie
- La Finlande
- L’Islande
- La Lettonie
- La Lituanie
- Le Luxembourg
- Le Monténégro
- La Norvège
- La République tchèque
- La Russie
- La Serbie
- La Slovaquie
- La Slovénie
- La Suisse
Quelles sanctions pour non-respect de la Loi Montagne ?
À compter du 1er novembre 2021, tout conducteur qui ne respecte pas la réglementation sur les équipements à neige risque une amende de quatrième classe, soit 135 euros, et s’expose à une immobilisation éventuelle de son véhicule par les forces de l’ordre.
La législation actuelle
À l’heure actuelle, la législation est inchangée, les chaînes à neige restent obligatoires lorsque le panneau « B26 » équipements spéciaux obligatoires est déployé sur le bord de la route, et ce, jusqu’au 1er novembre 2021.
Sur les tronçons de route délimités par le panneau B26, l’usage de pneus neige est toléré lorsque la mention « pneu neige admis » est mentionnée, dans le cas contraire, l’utilisation de chaînes est obligatoire.
Les pneus « hiver » classiques ou « toutes saisons » (sans clous) ne sont pas réglementés et peuvent être utilisés toute l’année.
Pour appréhender les routes en hiver, vous pouvez choisir des pneus cloutés ou avec des crampons. Leur utilisation est réservée exclusivement pour la saison hivernale qui commence officiellement le samedi qui précède le 11 novembre et se poursuit jusqu’au dernier dimanche de Mars. Néanmoins, ces dates peuvent être modifiées par les autorités en fonction des conditions climatiques.
