Suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route, constatée(s) par un agent des forces de l’ordre, un automobiliste peut être sanctionné d’une perte de points sur son permis de conduire. Or, il est obligatoire d’avoir un capital de points positif pour être autorisé à prendre le volant. Dans certains cas, et sous un délai précis, ils se récupèrent automatiquement. Mais dans d’autres cas, il peut être nécessaire d’effectuer un stage de récupération de points pour ne pas voir son titre de conduite invalidé en raison d’un solde nul.
Récupération de points automatique : comment ça marche ?
Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au Code de la route, qui entraîne la perte d’un point de permis, alors le délai de récupération de points est de 6 mois, à condition qu’aucune nouvelle infraction n’ait été constatée durant cette période. Une conduite irréprochable lui permet de voir son point crédité à l’issue d’un semestre. En revanche, si l’automobiliste commet une ou plusieurs autres infractions durant ces 6 mois, alors le délai de récupération de points automatique sera de deux années sans aucun écart de conduite (à compter du paiement de l’amende ou de sa majoration). Si durant cette nouvelle période de deux ans, l’automobiliste commet de nouvelles infractions, alors celle-ci est renouvelée pour la même durée, sauf si l’infraction constitue un délit ou correspond à une amende 4e ou 5e classe. Dans ce cas, le délai de récupération de points est de trois années. Dans tous les cas, les points perdus sont recrédités sur le permis du titulaire en date du 10e anniversaire du paiement de chaque amende, à condition que le titre de conduite n’ait pas été invalidé / annulé entre-temps. Il est à noter que les points sont récupérés de façon automatique, informatiquement, et que l’automobiliste n’a donc à réaliser aucune démarche pour cela.
Faire un stage de récupération
Les automobilistes qui jugent le délai de récupération de points trop longs, ou qui sont menacés de perdre leur permis car il leur reste peu de points, ont la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points au sein d’un centre agréé par l’État. Cette formation de sensibilisation à la Sécurité routière, qui dure deux jours, leur permet de regagner immédiatement jusqu’à 4 points (dans la limite d’obtention d’un capital total de 12 points). Durant ces deux journées, les stagiaires se voient rappeler le Code de la route et sont mis en situation, afin de répondre à des problématiques liées à la conduite. Aucun examen ne sanctionne leur participation à la fin de la formation. Le seul impératif est de s’acquitter des droits du stage et d’y être assidu (pas de retard, pas d’absence). Le délai de récupération de points, après avoir assisté à la formation ; est très court puisque ceux-ci sont recrédités sur le permis dès le lendemain. Il est à noter qu’il n’est possible d’effectuer un stage de récupération de points qu’une seule fois par an et à condition que le permis de conduire n’ait pas déjà été invalidé en raison d’un solde nul.
Comment est-on informé des points récupérés ?
A la suite du stage de récupération de points, l’automobiliste qui y a assisté est prévenu de l’augmentation de son capital de points par courrier simple, émanant du ministère de l’Intérieur. La lettre administrative est envoyée à l’adresse du conducteur figurant sur la carte grise de son véhicule ou à celle qui a été donnée à l’agent des forces de l’ordre, ayant constaté son infraction. En cas de déménagement, il est impératif de vérifier que le document sera acheminé à la bonne adresse. Il faut savoir que ce courrier informant officiellement de la récupération des points peut mettre plusieurs semaines à arriver. Néanmoins, les points de l’automobiliste sont comptabilisés dès le lendemain du stage. Par conséquent, avant qu’il ait reçu la lettre, si le conducteur commet une nouvelle infraction qui pourrait invalider son permis avec son ancien solde de points, il n’a aucun souci à se faire. Enfin, pour connaître son nouveau solde de points, avant même l’arrivée du courrier, il suffit de consulter le site du gouvernement « Télépoints« .
Pour trouver un stage de récupération de points dans sa ville ou son département, il suffit de se rendre sur le site Stages-points.fr et de réserver sa place en quelques clics. La démarche est très simple et permet de regagner rapidement 4 points de permis.
