L’année 2024 marque un tournant décisif pour les automobilistes en France, avec l’introduction de nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité routière et à promouvoir une conduite plus écologique. Ces changements, impulsés par des régulations nationales et européennes, affectent aussi bien les jeunes conducteurs que les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides. De la dématérialisation des documents administratifs à l’instauration de nouvelles règles fiscales, les automobilistes doivent se préparer à une année de transition qui impactera aussi leur assurance auto. Voici 5 mesures à connaître absolument en 2024.
Sommaire
- 1 La fin de la vignette verte : simplification et contrôle renforcé
- 2 Limiteur de Vitesse Intelligent (ISA) : vers une sécurité routière accrue
- 3 Sécurité routière : renforcement des sanctions et nouvelles règles
- 4 Coût des cartes grises et fiscalité régionale : ce qui évolue en 2024
- 5 Le leasing social à 100 euros : rendre les véhicules électriques accessibles
La fin de la vignette verte : simplification et contrôle renforcé
Dématérialisation de la vignette d’assurance auto
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes français n’auront plus besoin d’afficher la traditionnelle vignette verte d’assurance sur leur pare-brise. Introduite en 1986, cette vignette servait de preuve physique de l’assurance, visible lors des contrôles routiers. Sa disparition s’inscrit dans une volonté de simplification administrative et de modernisation des processus de vérification. Désormais, la preuve d’assurance sera entièrement dématérialisée, un changement rendu possible grâce à l’essor des technologies numériques.
Ce passage au numérique présente plusieurs avantages. D’une part, il simplifie la vie des conducteurs en supprimant la nécessité de conserver un document physique, souvent source de perte ou d’oubli. Fini les inquiétudes à l’idée d’avoir oublié sa vignette lors d’un déplacement ou d’un contrôle. D’autre part, cette démarche participe à la réduction de l’empreinte écologique, en économisant chaque année la production de millions de vignettes en papier.
Prenons un exemple concret : un automobiliste partant en vacances à la hâte n’aura plus à vérifier si sa vignette est bien en place ou à se soucier de la retrouver sous une pile de documents. En cas de contrôle, il pourra continuer sa route sereinement, sachant que son véhicule est assuré et que cette information est instantanément accessible aux forces de l’ordre.
Sur le site d’Eurofil, vous trouverez des informations détaillées sur la suppression de la vignette verte en 2024 et les démarches à suivre pour rester en conformité avec les nouvelles réglementations.
Contrôle renforcé grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Avec la disparition de la vignette verte, les contrôles d’assurance seront désormais réalisés à travers le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, déjà en vigueur depuis 2019, compile les informations relatives aux contrats d’assurance de tous les véhicules immatriculés en France. Les forces de l’ordre peuvent accéder rapidement à ce fichier pour vérifier la situation d’un véhicule simplement en scannant sa plaque d’immatriculation.
L’utilisation du FVA permet non seulement de renforcer les contrôles, mais aussi de rendre ces derniers plus efficaces et instantanés. Cela est particulièrement pertinent dans un contexte où, chaque année, environ 206 000 conducteurs sont sanctionnés pour avoir circulé sans assurance. Grâce au FVA, les autorités peuvent immédiatement identifier les véhicules non assurés, réduisant ainsi les risques liés aux accidents impliquant des conducteurs non couverts.
Limiteur de Vitesse Intelligent (ISA) : vers une sécurité routière accrue
Le Limiteur de Vitesse Intelligent (ISA) est l’une des innovations majeures introduites en 2024 pour renforcer la sécurité routière. Désormais obligatoire sur tous les véhicules neufs à partir de juillet 2024, l’ISA a pour objectif de réduire les excès de vitesse, une des principales causes d’accidents graves sur les routes.
Le fonctionnement de l’ISA repose sur une combinaison de technologies, incluant des caméras de reconnaissance des panneaux de signalisation et des données GPS. Le système identifie les limitations de vitesse en vigueur et adapte automatiquement la vitesse du véhicule en conséquence. Si le conducteur dépasse la vitesse autorisée, l’ISA intervient en réduisant progressivement la puissance du moteur ou en émettant des alertes visuelles et sonores pour inciter le conducteur à ralentir.
Par exemple, un conducteur qui roule sur une route où la vitesse est limitée à 50 km/h sera immédiatement averti par l’ISA s’il dépasse cette limite. Si le conducteur ne réagit pas aux avertissements, le système pourra même limiter la vitesse du véhicule pour revenir à une conduite sécurisée.
L’objectif de cette technologie est clair : réduire le nombre d’accidents liés aux excès de vitesse et améliorer la sécurité sur les routes pour tous les usagers. En imposant un contrôle plus strict des vitesses, l’ISA aide à prévenir les comportements à risque, notamment dans les zones urbaines où les piétons et les cyclistes sont plus vulnérables.
Sécurité routière : renforcement des sanctions et nouvelles règles
Suppression du retrait de points pour les petits excès de vitesse
Depuis le 1er janvier 2024, un changement important a été apporté aux sanctions pour les petits excès de vitesse. Les conducteurs qui dépassent la vitesse autorisée de moins de 5 km/h ne perdront plus de points sur leur permis de conduire. Toutefois, cette infraction reste passible d’une amende, généralement comprise entre 68 et 135 euros, selon la zone de l’infraction (en ville ou sur route).
Cette modification vise à ajuster les sanctions en fonction de la gravité des infractions, tout en simplifiant la gestion des points sur le permis. Pour de nombreux conducteurs, ces petits excès sont souvent le résultat d’inadvertance plutôt que d’une volonté délibérée de rouler trop vite. En supprimant le retrait de points, les autorités reconnaissent que ces dépassements mineurs ne justifient pas nécessairement une pénalisation aussi lourde.
Prenons l’exemple d’un automobiliste qui, en roulant à 53 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, ne perdra plus de point, mais devra tout de même régler l’amende correspondante. Ce changement pourrait permettre à certains conducteurs de conserver leur capital de points plus longtemps, tout en maintenant une dissuasion financière pour encourager le respect des limitations de vitesse.
Délits de grande vitesse et conduites à risque
En parallèle de cette mesure plus clémente pour les petits excès, les sanctions pour les grands excès de vitesse et les conduites à risque se renforcent en 2024. Désormais, tout dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 km/h est considéré comme un délit, et non plus simplement une infraction grave. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 3 750 euros, à une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois mois, voire à une peine de prison de trois mois en cas de récidive.
Cette approche vise à dissuader les comportements les plus dangereux sur les routes, qui mettent en péril la vie des autres usagers. Par exemple, un conducteur surpris à rouler à 150 km/h sur une route limitée à 90 km/h pourrait désormais se retrouver face à des conséquences judiciaires lourdes, incluant une suspension immédiate de son permis et une comparution devant le tribunal.
De plus, la législation se durcit également pour les conducteurs qui cumulent les infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants. La suspension de permis devient automatique pour une durée de six mois à un an en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Si ces infractions sont combinées, par exemple, à un taux d’alcoolémie élevé, la sanction passe d’un retrait de six points à huit points sur le permis, rendant les conséquences encore plus sévères.
Enfin, le décret n° 2024-528 du gouvernement durcit certaines règles de circulation, notamment pour mieux lutter contre les rodéos urbains ou l’imprudence aux passages à niveau…
Ces renforcements montrent une volonté claire de la part des autorités de cibler les comportements les plus dangereux sur la route, en durcissant les sanctions pour les excès de vitesse importants et les conduites sous l’influence de substances. L’objectif est de rendre les routes plus sûres pour tous en dissuadant les conduites à risque par des sanctions significatives.
Coût des cartes grises et fiscalité régionale : ce qui évolue en 2024
Augmentation du prix du cheval fiscal dans certaines régions
En 2024, plusieurs régions françaises voient le coût du cheval fiscal augmenter, impactant directement le prix des cartes grises pour les automobilistes. Le cheval fiscal, unité de mesure utilisée pour calculer la taxe régionale d’immatriculation, est en hausse dans certaines zones, ce qui pourrait rendre l’immatriculation de nouveaux véhicules plus coûteuse pour de nombreux conducteurs.
Par exemple, en Centre-Val-de-Loire, le prix du cheval fiscal passe de 49,80 € à 55 €, tandis qu’en Île-de-France, il augmente de 46,15 € à 54,95 €. En Normandie, la hausse est encore plus marquée, avec une augmentation de 35 € à 46 €, soit une augmentation significative de 31,43 %. Ces augmentations, bien qu’elles varient d’une région à l’autre, sont justifiées par les autorités régionales comme nécessaires pour compenser la baisse des recettes liées à la diminution du nombre d’immatriculations et pour soutenir les projets régionaux.
Pour un automobiliste, cette hausse se traduit par un coût additionnel lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Par exemple, un conducteur en Île-de-France qui immatricule une voiture avec 7 chevaux fiscaux verra le coût de sa carte grise augmenter de près de 55 euros par rapport à l’année précédente. Cumulées, ces hausses peuvent représenter un fardeau financier non négligeable pour les automobilistes, surtout dans les régions où le prix du cheval fiscal était déjà élevé.
Exemptions pour les véhicules écologiques
Pour compenser ces hausses, certaines régions continuent de proposer des exemptions ou des réductions sur le coût des cartes grises pour les véhicules dits écologiques, comme les voitures hybrides et électriques. Ces mesures incitatives visent à encourager les conducteurs à opter pour des véhicules moins polluants, en réduisant le coût de leur immatriculation.
En Corse, par exemple, les véhicules hybrides et électriques bénéficient toujours d’une exonération totale de la taxe régionale, ce qui permet aux conducteurs de ne payer que les frais de gestion et la redevance d’acheminement, des montants bien inférieurs à ceux d’une carte grise standard. De même, dans certaines régions comme la Bretagne, les réductions fiscales pour ces véhicules sont maintenues, rendant l’achat d’une voiture électrique ou hybride plus attractif.
Ces exemptions fiscales jouent un rôle crucial dans la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. Elles permettent aux automobilistes d’amortir plus facilement le coût d’achat d’un véhicule écologique, souvent plus élevé que celui d’un modèle thermique équivalent. Par exemple, un conducteur en Bretagne qui choisit une Renault Zoe, un véhicule électrique, bénéficiera d’une exonération complète sur la carte grise, ce qui représente une économie substantielle dès l’achat.
Le leasing social à 100 euros par mois, lancé en 2024, est une initiative majeure destinée à rendre les véhicules électriques plus accessibles aux ménages modestes. Ce dispositif s’adresse aux conducteurs dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros. Pour être éligible, le bénéficiaire doit également justifier d’une distance domicile-travail de plus de 15 kilomètres ou d’un kilométrage annuel supérieur à 8 000 km pour ces trajets.
L’inscription à ce programme se fait via la plateforme dédiée, mon-leasing-social.gouv.fr, où les candidats peuvent vérifier leur éligibilité et effectuer une demande de réservation. En 2024, entre 20 000 et 25 000 personnes devraient bénéficier de ce leasing, avec une subvention de l’État pouvant atteindre 13 000 euros par véhicule, ce qui permet de maintenir le coût mensuel à 100 euros pour les utilisateurs éligibles.
Imaginez une famille vivant en périphérie d’une grande ville, avec des revenus modestes, qui doit se rendre quotidiennement au travail en voiture. Grâce au leasing social, cette famille peut accéder à une voiture électrique neuve pour seulement 100 euros par mois, un coût bien inférieur à celui d’un crédit auto classique ou à l’achat d’un véhicule d’occasion.
