La carte grise correspond à la carte d’identité de votre véhicule. Elle doit toujours accompagner votre voiture. Cependant, si elle vous a été volée ou que vous l’avez perdue, certaines démarches sont à entreprendre rapidement. Votre voiture ne peut circuler sans carte grise. Pour remédier à cela, plusieurs formalités sont à accomplir. Vous pouvez aussi être amené à demander une fiche d’identification du véhicule pour obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation.
La demande d’une fiche d’identification du véhicule
La fiche d’identification du véhicule peut remplacer de façon temporaire la carte grise du véhicule en attendant l’obtention du duplicata de la carte grise. Elle renseigne les spécificités techniques du véhicule telles que le poids à charge, le type, la catégorie, le poids à vide, la carrosserie, etc. Elle mentionne également la date de première immatriculation, le numéro d’immatriculation, la date du contrôle technique, le code d’identification… Ce document est notamment utile pour passer un contrôle technique alors que vous avez perdu votre carte grise.
La délivrance de la fiche d’identification d’une voiture s’effectuait auparavant auprès des sous-préfectures ou des préfectures. Dorénavant, la demande fiche d’identification peut se faire en ligne sur dessites agréés par le Ministère de l’Intérieurtels quefiche-identification.netpar exemple. Attention, ce document ne remplace pas la carte grise, vous ne pouvez pas rouler avec uniquement la fiche d’identification ; il vous faut la déclaration de perte de votre carte grise.
Le dépôt d’une déclaration de perte de carte grise
En cas de perte de votre carte grise, faites une déclaration de perte dans les plus brefs délais auprès de votre préfecture, de votre sous-préfecture ou du commissariat le plus proche. Le formulaire cerfa n° 13753*04 est à joindre à votre déposition. Vous pouvez le télécharger sous forme de document PDF ou le remplir directement en ligne. Par la suite, vous recevrez un récépissé.
Votre déclaration doit indiquer votre identité, votre nom complet, votre date et ville de naissance, votre adresse, la date et le lieu de perte de votre certificat d’immatriculation, la nature de la votre déposition (perte de carte grise), votre signature, la date et le lieu d’émargement. À partir de là , le véhicule ne peut circuler que pendant un mois. Vous devez attendre la délivrance de la nouvelle carte grise. Pour cela, procédez à une demande de duplicata de carte grise.
La demande de duplicata de carte grise
Après la perte ou le vol de votre carte grise, faites une demande de duplicata. Elle doit être réalisée le mois suivant la déclaration de perte. Votre requête peut être exécutée auprès de la sous-préfecture, de votre préfecture ou en ligne. Si vous ne respectez pas ce délai, vous pouvez encourir une amende de 135 € et une contravention de 4ème classe.
Dans tous les cas, certains documents sont à fournir, dont le justificatif d’identité pour le titulaire ou le co-titulaire. Il doit mentionner son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son sexe, son adresse électronique, sa date et son lieu de naissance. Vous devez aussi communiquer le numéro d’immatriculation de la voiture. Dans le cas d’une voiture de plus de 4 ans, vous aurez besoin d’une attestation du contrôle technique en cours de validité.
La demande de duplicata de carte grise par un tiers
Dans le cas où vous envoyez un tiers faire la demande de duplicata de carte grise à votre place, il doit se munir de votre carte d’identité et d’un mandat que vous avez signé (propriétaire du véhicule).
Les différents acteurs de la demande de duplicata
Seuls le propriétaire ou le co-titulaire de la carte peuvent réaliser une demande de duplicata. Cependant, comme nous l’avons vu juste avant, il est possible qu’une personne mandatée fasse la requête à la place du titulaire de la carte grise volée.
S’il s’agit d’une voiture acquise en leasing, la demande de duplicata de carte revient à l’établissement du fait que le véhicule est encore à son nom. Toutefois, si vous êtes mandaté par l’organisme, vous pouvez réaliser toutes les formalités vous-même.
Une fois la procédure terminée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation. En moyenne, vous pouvez circuler durant 1 mois le temps que votre duplicata soit délivré. Sachez que la validité de ce document est la même que l’original, sauf si des modifications y ont été apportées. Vous pouvez aussi confier la demande de duplicata de carte grise à des prestataires habilités par l’État.
Avoir recours à des professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur
Vous pouvez confier la demande de duplicata de carte grise à des professionnels agréés par l’État pour éviter de vous tromper dans les différentes démarches à effectuer. La durée de traitement de chaque dossier dépend du cas de chacun. Si le propriétaire de la carte grise dispose d’une copie de la carte grise, la procédure ne dure que 24 h. Dans le cas contraire, cela peut prendre une à trois semaines.
En choisissant cette solution, vous pouvez suivre de près l’évolution de votre dossier. Vous recevez même par mail les documents à remplir pour accélérer votre requête de duplicata. Selon les prestataires à qui vous vous adressez, cela peut vous coûter entre 30 et 40 €. Pour en connaître davantage sur les tarifs qu’ils appliquent et les formalités à accomplir, vous n’avez qu’à consulter le site en question.
Les autres moyens pour demander un duplicata de carte grise
La demande du duplicata de carte grise peut être aussi réaliséesur le site de l’ANTS(Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il s’agit d’une plateforme officielle de l’État. Elle facilite la demande de duplicata de carte grise aux usagers. Vous n’avez simplement qu’à vous connecter et vous diriger vers la rubrique qui vous intéresse.
La demande de duplicata de carte grise peut être aussi réalisée en préfecture, en sous-préfecture ou en mairie. Vous pouvez être assisté par des conseillers tout au long du processus et avez à votre disposition des appareils connectés à internet pour envoyer votre requête.
