Le ministère de l’Économie a présenté, le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021, qui prévoit notamment une augmentation du malus écologique pour 2021 puis 2022, une baisse du bonus pour l’achat d’un véhicule électrique ainsi qu’un nouveau calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés, ce qui ne manque pas d’inquiéter les professionnels du secteur.
Sommaire
Quelles mesures vont impacter le secteur l’an prochain ?
Parmi toutes les mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021, certaines de ces mesures destinées à pousser les automobilistes à acquérir plus rapidement des véhicules propres inquiètent les professionnels du secteur. C’est notamment le cas de la réduction du bonus écologique pour les véhicules électriques, qui va progressivement passer des 7 000€ au maximum actuellement en vigueur à 6 000€ en 2021, puis diminuera jusqu’à 5 000 € en 2022.
Le bonus pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable va également diminuer, et passera du bonus actuel de 2 000 € au maximum à seulement 1 000 € en 2021.
En parallèle de cette baisse de montant que subira le bonus écologique, le malus écologique va être revu à la hausse. Ainsi, si jusqu’à la fin de l’année, le paiement d’un malus écologique est versé pour tout véhicule émettant 138g de CO2 par kilomètre parcouru avec un plafond limité à 20 000 €, celui-ci va débuter à 131g de CO2 par kilomètre à partir de 2021 avec un plafond maximum à 40 000 €. Enfin, une nouvelle augmentation se fera sentir entre 2021 et 2022, puisque les véhicules seront sanctionnés dès qu’ils émettent 123 g de CO2 par kilomètre parcouru, avec un plafond maximum qui passera cette fois-ci à 50 000 €.
En plus de toutes ces mesures qui toucheront les particuliers, le ministère de l’Économie prévoit de simplifier le calcul de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés. Le système de tranches va donc laisser dorénavant place à un barème qui débutera à 17 € pour 21g de CO2 émis et pourra atteindre jusqu’à 7 747 € pour les véhicules émettant 269 g de CO2 par kilomètre parcouru.
Les craintes des professionnels après une année déjà difficile
La principale crainte des professionnels de la vente de voitures résidait dans le risque de voir apparaître dans cette loi de finances une taxe sur le poids des véhicules. Mais comme l’avait annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire quelques jours avant, cette mesure ne fait pas partie de ce projet de loi de finances pour 2021. Une crainte compréhensible pour les constructeurs, puisque le poids moyen des automobiles neuves n’a cessé de grimper depuis 1990 avec un pic en 2007.
D’après les chiffres de l’ADEME, le poids moyen d’une automobile est passé de 953 kilos en 1990 à 1 240 kilos en 2019. Cette hausse du poids s’explique en partie par la présence de nouveaux équipements venant alourdir les véhicules, et qui peuvent être liés à la technologie, comme le poids des batteries des voitures électriques. Cette hausse s’explique également par l’optimisation du confort de conduite et par certaines obligations imposées par le Code de la route. Pour en savoir plus sur les équipements obligatoires dans les voitures ainsi que les autres notions théoriques, vous pouvez retrouver gratuitement des tests de code de la route sur Ornikar.com notamment.
Cependant, malgré l’absence de la potentielle taxe sur le poids des voitures, les vendeurs d’automobiles appréhendent tout de même la réaction des consommateurs face à des mesures qui les toucheront directement et qui entreront en vigueur en 2021.
Ainsi, dans un communiqué publié le 28 septembre 2020, la Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile (FNA) déplore l’absence de revalorisation du bonus écologique face à un malus qui suit une courbe nettement plus forte que celle du bonus. Les chiffres liés à ces malus s’avèreront à terme beaucoup plus contraignants que les objectifs Européens en matière de verdissement du parc automobile.
La FNA voit notamment dans ces mesures une nouvelle occasion pour le gouvernement d’augmenter le volume des recettes fiscales sur le dos des automobilistes, le tout durant une période de crise sanitaire et économique qui risque de dégrader encore longtemps les chiffres de la filière automobile en France.
